1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Canap'clean71 : Nettoyage de matelas, Nettoyage de canapé, Nettoyage de tapis, Nettoyage de moquette, Nettoyage de chaise et fauteuil.
2 - Prestations
Nos services comprennent notamment : Nettoyage de matelas, Nettoyage de canapé, Nettoyage de tapis, Nettoyage de moquette, Nettoyage de chaise et fauteuil. Les interventions sont proposées à Mâcon ainsi que dans les villes voisines : Chalon-sur-Saône, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Louhans, Tournus.
3 - Tarifs
Les tarifs et leurs conditions (options, déplacement, état du bien concerné) sont précisés sur le devis ou lors de la demande.
4 - Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. La prestation est considérée comme soldée après paiement complet.
5 - Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais, selon les modalités indiquées lors de la réservation. En cas d'annulation tardive ou d'absence, Canap'clean71 peut facturer des frais correspondant au créneau réservé.
6 - Limites d'intervention (si prestation à domicile)
Pour une intervention chez le client, celui-ci doit garantir l'accès et les conditions nécessaires à l'intervention, tels que précisés lors de la demande. Canap'clean71 peut reporter la prestation lorsque ces conditions ou des circonstances extérieures ne permettent pas de la réaliser correctement.
7 - Responsabilité
Canap'clean71 ne peut être tenu responsable des défauts préexistants non signalés, des objets personnels laissés sur le lieu d'intervention, d'un résultat insuffisant dû à un état initial nécessitant des travaux non compris dans la prestation, ni d'un défaut d'entretien après prestation.
Défauts préexistants
Canap'clean71 n'est pas responsable des défauts présents avant l'intervention. Aucun résultat n'est garanti lorsque l'état initial nécessite des travaux non compris dans la prestation.
Photos et vidéos avant/après
Avec l'accord du client, Canap'clean71 peut réaliser et utiliser des photos et vidéos avant et après intervention pour présenter son travail (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires). Aucune information personnelle n'est associée aux images.
Garanties (si applicable)
Toute garantie éventuellement accordée est conditionnée au respect des conseils d'entretien fournis. Elle devient caduque en cas d'usage de produits ou de méthodes non adaptés, ou de négligence manifeste.
8 - Base légale du traitement des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées sur la base du consentement de l'utilisateur et/ou de l'exécution d'un contrat.
9 - Droit de rétractation (vente à distance à un particulier)
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.
10 - Force majeure
En cas d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de la prestation, Canap'clean71 ne pourra être tenu responsable.
11 - Modification des conditions
Canap'clean71 se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
12 - Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13 - Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'entreprise.
